1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AssuranceClaire, un service d'analyse de contrats d'assurance assistée par intelligence artificielle.

2. Description du service

AssuranceClaire permet aux utilisateurs d'uploader leurs contrats d'assurance (PDF ou images) et d'obtenir une analyse automatisée comprenant un résumé, un score de risque, les garanties et exclusions, et des recommandations personnalisées.

3. Avertissement important

AssuranceClaire est un outil d'aide à la compréhension. Les analyses fournies sont générées par une intelligence artificielle et ont un caractère informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou assurantiel. En cas de litige ou de décision importante, consultez un professionnel qualifié (avocat, courtier en assurance).

4. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

5. Tarification

Offre découverte : 19,90 EUR (paiement unique, accès permanent)
Abonnement mensuel : 4,99 EUR/mois (annulable à tout moment)

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués TTC.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (code, design, textes) est protégé par le droit d'auteur. Les contrats uploadés restent votre propriété. Les analyses générées vous sont accordées sous licence d'utilisation personnelle.

7. Limitation de responsabilité

AssuranceClaire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses générées par l'IA. L'utilisation du service se fait à vos risques et périls. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis la page Paramètres. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif de toutes vos données conformément à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Conditions générales d'utilisation